Conditions générales de ventes
Identification du vendeur
La boutique https://atelier-kiou.fr est exploitée par :
Julie MORACCHINI
30 allée des Hirondelles 77330 OZOIR LA FERRIERE - FRANCE
Numéro SIRET : 53261179500040
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84532611795
Contact : julie@atelier-kiou.fr
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Atelier Kiou et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site https://atelier-kiou.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Atelier Kiou se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
Caractéristiques des produits
L'intégralité des pièces proposées à la vente sur le site internet ont été façonnées, peintes et émaillées à la main. Chaque article est, de ce fait, unique et peut présenter des variations de couleurs, de formes, de taille ou de finition par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces légères différences, marques du travail artisanal à la main, ne peuvent pas être considérées comme des défauts de conformité.
Commandes
Le site internet présente un état des lieux en temps réel du stock des produits proposés à la vente.
Toute commande payée en ligne sera préparé dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés puis envoyée par la Poste via le service Colissimo ou en lettre suivie pour les petits objets.
Prix
Les tarifs affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur applicable au jour de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Paiement
Le règlement de la commande s’effectuera par carte bancaire via le module Paypal Officiel.
Livraison
Le délai de préparation de commande est de 5 à 10 jours ouvrés après l'acceptation du paiement en ligne. Les délais de préparation sont donnés à titre indicatifs.
Seule la France est actuellement livrée par l'Atelier Kiou.
Livraison en Colissimo ou en lettre suivie la Poste selon le format du produit commandé.
Les pièces envoyées sont soigneusement emballées, aussi, en cas de dommages survenus lors du transport, le client s'engage à envoyer une réclamation à l'atelier Kiou avec une photo du produit abîmé et de l’emballage le jour même de sa réception à julie@atelier-kiou.fr.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Retours & Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conditions :
Les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Le retour se fait aux frais du Client à l’adresse suivante :
Julie MORACCHINI
30 allée des Hirondelles
77330 OZOIR LA FERRIERE
FRANCE
Une fois les produits réceptionnés et vérifiés, un remboursement sera effectué via le mode de paiement initial. Les articles soldés ou personnalisés ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut avéré.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes, images et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de l'Atelier Kiou. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits : julie@atelier-kiou.fr
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation à la consommation dont relève Julie MORACCHINI (Atelier Kiou), à savoir :
CM2C // Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse: 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris - téléphone: 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net
Contact : cm2c@cm2c.net
Formulaire en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Contact
Pour toute question, vous pouvez me contacter par e-mail : julie@atelier-kiou.fr